Accident de trajet domicile travail ... Signaler olivier - Dernière réponse le 11 juin 2010 1 réponse Bonjour, peut on etre indemniser au titre du droit commun ( par rente d'invalidité versée par employeur ) et par l'assureur de la partie adverse . sans que l'indemnisation versé sous forme de capital soit diminué par le montant de la rente ? merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler zazzzoum1 bonjour, non car cela indemnise le même poste de préjudice corporel. Discussions similaires société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Fiabilité d'une annonce de travail à domicile estelle_2721 Recherche un travail à domicile Djahmalou Visite à domicile des services sociaux Zine Montant de mon préjudice corporel Morel810 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler zazzzoum1 bonjour, non car cela indemnise le même poste de préjudice corporel.