Vol
Bonjour,
En 2007,quelque mois apres mes 18ans j'ai commie un vol dans un magasin fanc une serie télévisé, apres avoir été interpeulé été conduit au bureaux de police apres avoir pris un bon savont par les policiers.
Maintenant que j ai besoin d une demande d extrais de cassier judiciaire si cette infaction sera inscrite dedans???
merci de me répondre au plus vite
En 2007,quelque mois apres mes 18ans j'ai commie un vol dans un magasin fanc une serie télévisé, apres avoir été interpeulé été conduit au bureaux de police apres avoir pris un bon savont par les policiers.
Maintenant que j ai besoin d une demande d extrais de cassier judiciaire si cette infaction sera inscrite dedans???
merci de me répondre au plus vite
3 réponses
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vas voir dessus et tu seras fixé ^^ bonne journée
https://fr.wikipedia.org/wiki/Casier_judiciaire_en_France#Bulletin_n.C2.B01 -
un casier judiciaire est en trois volet !
volet 1 delits mineur ( c'est dans ce volet que tu es inscrit )
volet 2 et volet 3
en cas de demande de casier judiciaire seul le volet 3 est envoyé ( delit grave )
tu ne risque rien -
Bonjour
Y'a eu des poursuites ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...