Quel bail si rien n'est noté?

Bonjour,

Je suis propriétaire et locataire d'un local commercial.
Sur le règlement de copropriétée je n'ai pas trouvé de précision concernant les différents baux possibles en cas de location à une tiers personne.

Ma question est donc la suivante: si je désire louer mon local comment puis-je savoir si je peux proposer un bail tous commerce étant donné que rien n'est précisé dans le règlement de copropriété?

2 réponses

  1. Merci de poser votre question dans le bon forum.
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    1. je suis un bureau d'etudes nous avons effectues en 2005 des prestations pour un client QUI NOUS A PAS ENCORE PAYE AIDER MOI A REDIGER UN EC
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