Validité certificat d'urbanisme
Bonjour,
nous avons acquis un bien en 2004, découpé en 3 parcelles. A l'achat le vendeur nous a remis les certificats d'urbanisme de 2004, qui sont donc au nom de l'ancien propriétaire. Sont-ils valables car nous voulons vendre 1 ou deux parcelles?
nous avons acquis un bien en 2004, découpé en 3 parcelles. A l'achat le vendeur nous a remis les certificats d'urbanisme de 2004, qui sont donc au nom de l'ancien propriétaire. Sont-ils valables car nous voulons vendre 1 ou deux parcelles?
3 réponses
-
AIE un Certificat d'urbanisme n'est pas valable si longtemps... deux ans il me semble. mais vous pouvez aller en mairie, redéposer le meme CU ou bien en demander la prolongation... ceci est gratuit
-
oui, c'est 18 mois si sa reconduction n'a pas été demandée en temps utile
-
Bonsoir,
Il me semble qu'un CU est valable 18 mois...Information à vérifier
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...