Sujet Précédent Sujet Suivant

Validité certificat d'urbanisme

isamanu -  
 Marc -
Bonjour,
nous avons acquis un bien en 2004, découpé en 3 parcelles. A l'achat le vendeur nous a remis les certificats d'urbanisme de 2004, qui sont donc au nom de l'ancien propriétaire. Sont-ils valables car nous voulons vendre 1 ou deux parcelles?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ptitangemarie Messages postés 1229 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   320
 
Bonsoir,
Il me semble qu'un CU est valable 18 mois...Information à vérifier
Cordialement
0
Réponse 2 / 3
sisyphe.ccm Messages postés 24 Statut Membre 3
 
oui, c'est 18 mois si sa reconduction n'a pas été demandée en temps utile
0
Réponse 3 / 3
Marc
 
AIE un Certificat d'urbanisme n'est pas valable si longtemps... deux ans il me semble. mais vous pouvez aller en mairie, redéposer le meme CU ou bien en demander la prolongation... ceci est gratuit
0

Discussions similaires

Durée de validité d'un chéquier
Martine -
k.lamity -

5 réponses
Extension de réseaux publique, qui paye ?
M4x_ -
Papaschultz -

5 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
durée validité des chéquiers vierges
Elsa-lappard -
Elsa-lappard -

6 réponses
Validité chéquier
SDWilliams -
SDWilliams -

2 réponses