Validité certificat d'urbanisme

isamanu - 24 mai 2010 à 01:59
 Marc - 26 mai 2010 à 00:49
Bonjour,
nous avons acquis un bien en 2004, découpé en 3 parcelles. A l'achat le vendeur nous a remis les certificats d'urbanisme de 2004, qui sont donc au nom de l'ancien propriétaire. Sont-ils valables car nous voulons vendre 1 ou deux parcelles?
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3 réponses

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
24 mai 2010 à 02:02
Bonsoir,
Il me semble qu'un CU est valable 18 mois...Information à vérifier
Cordialement
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sisyphe.ccm Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 11 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 3
24 mai 2010 à 14:48
oui, c'est 18 mois si sa reconduction n'a pas été demandée en temps utile
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AIE un Certificat d'urbanisme n'est pas valable si longtemps... deux ans il me semble. mais vous pouvez aller en mairie, redéposer le meme CU ou bien en demander la prolongation... ceci est gratuit
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