Je divise mon terrain quelle fiscalité?

isamanu -  
sisyphe.ccm Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

nous sommes propriétaire depuis + de 5 ans. Notre maison est sur 6500m2. Nous souhaitons céder une ou deux parcelles.
Hypothèse 1 nous vendons 2000m2
hypothèse 2 nous vendons 2 x 2000m2.
Nous gardons notre maison sur le terrain restant.
quelle fiscalité s'apllique?

1 réponse

  1.
    sisyphe.ccm Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
     
    droits de mutation à 5,09%, et au delà de la 5ème année il y a des abattements tous les ans il me semble, à vérifier
    0

Discussions similaires

Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
rehaussement de terrain limite propriété
celia256 -
celia256 -

2 réponses
Les préalables au choix thème de mémoire en fiscalité
koura l.yirowibi benjamin -
roudoudou22 -

1 réponse
un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi
Philannick -
Energizor -

1 réponse
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses