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Je divise mon terrain quelle fiscalité?

isamanu - 24 mai 2010 à 03:41
sisyphe.ccm Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 11 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 24 mai 2010 à 14:46

Bonjour,

nous sommes propriétaire depuis + de 5 ans. Notre maison est sur 6500m2. Nous souhaitons céder une ou deux parcelles.
Hypothèse 1 nous vendons 2000m2
hypothèse 2 nous vendons 2 x 2000m2.
Nous gardons notre maison sur le terrain restant.
quelle fiscalité s'apllique?

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sisyphe.ccm Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 11 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 3
24 mai 2010 à 14:46

droits de mutation à 5,09%, et au delà de la 5ème année il y a des abattements tous les ans il me semble, à vérifier

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