Quota de rupture conventionnelle

franck -  
Bonjour,

Y a t il un quota par entreprise sur la rupture conventionnelle?
si oui combien?ou puis je avoir l'info si ce n'est par la ddte?
merci a vous pour votre réponse

Franck

1 réponse

  1.  58Sab Modérateur
    bonjour

    je ne pense pas qu'il y ait de quota mais de toute façon la convention signée par le salarié doit etre homolguer par l'inspection du travail donc cela est très controlé

    -1

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