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Quota de rupture conventionnelle

franck - 20 mai 2010 à 21:42
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 21 mai 2010 à 09:47
Bonjour,

Y a t il un quota par entreprise sur la rupture conventionnelle?
si oui combien?ou puis je avoir l'info si ce n'est par la ddte?
merci a vous pour votre réponse

Franck
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1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
21 mai 2010 à 09:47
bonjour

je ne pense pas qu'il y ait de quota mais de toute façon la convention signée par le salarié doit etre homolguer par l'inspection du travail donc cela est très controlé

-1

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