Indeminité Service Civil Volontaire - Imposab

serge -  
Bonjour,
Ma fille a percu en 2009 une indemnité mensuelle de l'ordre de 600 € dans le cadre d'un service civil volontaire dans une association et ceci pendant 12 mois
La periode est d'etablir sa declaration d'impot sur le revenu , ces indeminités sont-elles declarables
si oui sous quelle rubrique?
En vous remerciant
Salutations

3 réponses

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  1. Christophe
    L'indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif ne se déclare pas.
    1. PrLayton
      Bonsoir

      Les indemnités mensuelles versées en application de l'article L 122-12 du code du service national dans le cadre du volontariat civil ne sont pas à déclarer.

      Vérifiez bien si ses indemnités entrent dans ce cadre là .
      A-t-elle reçu un document officiel précisant le montant total imposable ?

      @+
      1. serge
        Merci pour votre réponse
        et ainsi l'annoncer à ma fille
        Cordialement

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