Indeminité Service Civil Volontaire - Imposab
serge
-
19 mai 2010 à 11:32
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 21 mai 2010 à 20:47
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 21 mai 2010 à 20:47
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3 réponses
PrLayton
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21 mai 2010 à 20:47
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Bonsoir
Les indemnités mensuelles versées en application de l'article L 122-12 du code du service national dans le cadre du volontariat civil ne sont pas à déclarer.
Vérifiez bien si ses indemnités entrent dans ce cadre là .
A-t-elle reçu un document officiel précisant le montant total imposable ?
@+
Les indemnités mensuelles versées en application de l'article L 122-12 du code du service national dans le cadre du volontariat civil ne sont pas à déclarer.
Vérifiez bien si ses indemnités entrent dans ce cadre là .
A-t-elle reçu un document officiel précisant le montant total imposable ?
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