Indeminité Service Civil Volontaire - Imposab
serge
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille a percu en 2009 une indemnité mensuelle de l'ordre de 600 € dans le cadre d'un service civil volontaire dans une association et ceci pendant 12 mois
La periode est d'etablir sa declaration d'impot sur le revenu , ces indeminités sont-elles declarables
si oui sous quelle rubrique?
En vous remerciant
Salutations
Ma fille a percu en 2009 une indemnité mensuelle de l'ordre de 600 € dans le cadre d'un service civil volontaire dans une association et ceci pendant 12 mois
La periode est d'etablir sa declaration d'impot sur le revenu , ces indeminités sont-elles declarables
si oui sous quelle rubrique?
En vous remerciant
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3 réponses
Bonsoir
Les indemnités mensuelles versées en application de l'article L 122-12 du code du service national dans le cadre du volontariat civil ne sont pas à déclarer.
Vérifiez bien si ses indemnités entrent dans ce cadre là .
A-t-elle reçu un document officiel précisant le montant total imposable ?
@+
Les indemnités mensuelles versées en application de l'article L 122-12 du code du service national dans le cadre du volontariat civil ne sont pas à déclarer.
Vérifiez bien si ses indemnités entrent dans ce cadre là .
A-t-elle reçu un document officiel précisant le montant total imposable ?
@+
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