Indeminité Service Civil Volontaire - Imposab
Bonjour,
Ma fille a percu en 2009 une indemnité mensuelle de l'ordre de 600 € dans le cadre d'un service civil volontaire dans une association et ceci pendant 12 mois
La periode est d'etablir sa declaration d'impot sur le revenu , ces indeminités sont-elles declarables
si oui sous quelle rubrique?
En vous remerciant
Salutations
Ma fille a percu en 2009 une indemnité mensuelle de l'ordre de 600 € dans le cadre d'un service civil volontaire dans une association et ceci pendant 12 mois
La periode est d'etablir sa declaration d'impot sur le revenu , ces indeminités sont-elles declarables
si oui sous quelle rubrique?
En vous remerciant
Salutations
3 réponses
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L'indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif ne se déclare pas.
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Merci pour votre réponse
et ainsi l'annoncer à ma fille
Cordialement -
Bonsoir
Les indemnités mensuelles versées en application de l'article L 122-12 du code du service national dans le cadre du volontariat civil ne sont pas à déclarer.
Vérifiez bien si ses indemnités entrent dans ce cadre là .
A-t-elle reçu un document officiel précisant le montant total imposable ?
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...