Maison sur pilotis ... Signaler dul - Dernière réponse le 25 avr. 2010 1 réponse bonjour, je souhaiterais savoir si un permie de construire et obligatoire pour une maison sur pilotis merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Morganna Bonjour, Oui, qu'elle soit sur pilotis ou sur sol, une habitation est soumise à permis de construire. Morganna, responsable d'instruction du droit des sols Discussions similaires debit bancaire NYX Bri reglementations pour maison sur pilotis karopierick Débit carte bancaire Yann Maison classée immeuble remarquable. homerbarth Retrait NYX ... Sur compte bancaire MissK Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Morganna Bonjour, Oui, qu'elle soit sur pilotis ou sur sol, une habitation est soumise à permis de construire. Morganna, responsable d'instruction du droit des sols