Exclu... plus d'exclu...

Question

Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses, 

J'ai parcouru ce forum, et j'ai un problème similaire, mais chaque cas étant particulier...

J'ai visité une maison avec une agence (mandat exclusif), et j'ai fais une proposition (par mail) acceptée (net vendeur + FA).

Ensuite, il a fallu s'occuper du bornage du terrain, et là, sont apparus diverses interrogations (maison alimentée par un puit, élaguage d'arbre, servitude d'un poteau EDF, permis de construire car modification de façade répertoriée... problèmes tus voir niés par l'agence.

Donc, j'ai rencontré le proprio avec qui les choses sont nettement plus simples, plus saines...

Toutes les démarches et frais, pour lever ces loups et mettre les choses au clair, vont être pris en charge par le proprio et moi (50 -50). Tout le monde s'entend.

Et pendant ce temps là, l'agence fais le mort, et attend gentiment de toucher sa commission.

Du coup, j'ai un peu de mal à lâcher 8500 euro à qqn qui ne fais pas grand chose...

Questions :

Est il possible de revenir sur la commission incluse dans ma promesse d'achat ?

Si le proprio casse son exclu, et donne un mandat simple à un autre agent immobilier, Je pourrai passer par lui ? 


Merci

lbigaret · Answer

En théorie la réponse est non aux deux questions (surtout à la seconde !!).
Vous pouvez toujours essayer de négocier les honoraires tant que le compromis n'est pas signé, maintenant la source de toutes les informations que vous citez est le propriétaire.....quelles ont été celles qu'il a transmises à l'agence...?

Nullasalus · Answer

Bonjour Ibigaret, et merci de merci de votre disponibilité.

Ok, pour la question 2 : corporatisme exige...

 Pour la question 1:

Peut être que le proprio n'a pas tout dit, soit, mais n'est ce pas  le rôle de l'agent immobilier ?
En tant que "professionnel du bâtiment" n'était ce pas à elle de se renseigner sur ces infos qui au passage deviennent des "infos mensongères" sur son annonce.. (le mot est fort, je vous le concède) et de faire ces démarches ? d'entrer en relation avec la mairie, les administrations pour suivre, déméler le dossier et ainsi donner un sens au versement de sa commission ???

Merci

acacia · Answer

Bsr,
Si vous avez signé la promesse, vous ne pouvez plus revenir dessus ... Sinon, tentez une négo avec l'agence, mais celle-ci n'est pas concernée par les " loups " comme vous dites ... sauf si vous pouvez prouver qu'elle était au courant et n'a pas joué son rôle de conseil.

Nullasalus · Answer

Bonsoir, 
Merci pour votre réponse.
"Promesse de vente" ?? je n'ai rien signé.
J'ai envoyé un mail, pour accepter la "contre proposition" du vendeur.

Cz mail peut il être considéré comme promesse de vente ?

Concernant ma relation avec l'agence, elle est malheureusement déplorable depuis le début.
"Prouver qu'elle était au courant", apparait comme délicat et trop aléatoire.

N'est il pas dans sa fonction de se tenir informé de ces choses la ?
Dans son descriptif/annonce, elle n'est pas tenue de préciser ce type d'information?

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

ATTENTION 

Vos Emails font preuves 
( LES EMAILS ET LES SMS COMME MOYENS DE PREUVE l'article 1316-1 du Code civil )
L'obligation de ne pas traiter hors l'agence est en général prévue conventionnellement pour subsister pendant les douze mois qui suivent l'expiration du mandat. Ainsi, en cas de vente conclue pendant cette période, le propriétaire est tenu d'informer l'agent immobilier de la transaction. Pour cela, il doit envoyer au professionnel une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire chargé de l'affaire
Dans le cas d'un mandat simple, c'est l'agent immobilier qui conclut la vente en la faisant constater dans un seul écrit (compromis de vente, promesse acceptée) qui a seul droit à la rémunération, sauf manoeuvre frauduleuse de cet agent. 

En l'absence de strict droit à commission, l'agence peut avoir droit à des dommages-intérêts, le plus souvent de la part du vendeur.

Mais même des acquéreurs peuvent être condamnés à des dommages-intérêts, alors qu'ils ne sont pas signataires du mandat !

Cordialement

Nullasalus · Answer

Bonjour Chan elle, 
et merci, 

ok pour traiter avec l'agence.

Cependant, ces questions, n'auraient elles pas dues être élucider, ou du moins mise en avant "en alerte"  par l'agence?

N'est ce pas son rôle e, tant que professionnelle du bâtiment ?
Travaille t elle pour le vendeur ? l'acheteur ? ou pour elle ?

Je suis ok pour acheter la maison, ok pour lui verser une commission, "tout travaille mérite salaire", mais s comment la convaincre de  baisser ?

Elle va juste me répondre d'aller voir ailleurs, et qu'elle trouvera d'autres acheteurs?
Alors que le propriétaire pense comme moi ...

Nullasalus · Answer

Bonjour Chan elle,  
et un grand merci pour votre disponibilité,

Ci après l'extrait du mail envoyé à l'agence, avec comme titre "confirmation proposition d'achat" 
"
Nous sous signons, Mr et Mme X, confirmons ce jour, le 17 avril 2010, notre proposition d'achat, pour la maison située à 

Notre offre d'achat s'élève à XXX  euro net vendeur, somme à laquelle s'ajoute les frais de négociation garanties à l'agence s'élevant à 8 500 euro."


Ce type de mail peut il être considéré comme une promesse de vente, et me lie donc à l'agence ? ou il est encore possible de négocier ?

L'argent négocié nous permettrait d'avancer un peu plus sur la partie travaux alors.... 

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

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