Virement par la banque sans mon consentement

Eh oui, Bob !
Eternel problème né de ces écritures de compensation entre comptes.
'"Pourquoi, vous êtres vous permis de débiter ?
"Pourquoi avez vous rejeté alors que j'avais e l'argent sur un autre compte ? "

Jugées parfois abusives par certain tribunaux (voire au titre de recommandation par la Commission des Clauses abusives) (*) les conventions de compensation existent quand même au titre d'accord avec le client dans les Conventions de Compte, ce qui met quand même le Banquier Sympa plus à l'aise !
Exemple :
"Conditions de compensation :
Le client autorise (la Banque) à compenser
sans formalité préalable tout solde du présent
compte avec tout solde des différents comptes
ouverts dans les livres de (la Banque) et
dont il est titulaire, sauf si cette compensation
est impossible eu égard aux normes légales et
réglementaires qui régissent le fonctionnement
de ces comptes, ou que cette compensation lui
fait perdre des avantages sans lui éviter des
frais ou des pénalités."

(*) Recomandation n° 05-02 (09/2005)
(La commission ) « Recommande que soient éliminées des conventions de compte de dépôt souscrites par des consommateurs ou non professionnels, les clauses ayant pour objet ou pour effet :
(....)
10 - D'autoriser l'établissement de crédit à compenser les différents comptes du client, si la compensation fait perdre des avantages au client sans proportion avec les frais ou les sanctions qu'elle lui évite ; »

Bonjour,

Sans accord prealable de votre part, votre banque n'a effectivement pas le droit d'effectuer de virement.

Cependant, vous risquez d'entrer dans une polemique avec eux, car debiteur d'un cote ou de l'autre...vous etes debiteur... donc si vous faites des vagues, il ya de grandes chances que la prochaine fois vous subissiez des rejets...

Je vous conseille d'aller GENTILLEMENT voir votre conseiller, lui parler du probleme en disant que vous ne comprenez pas que cette operation ce soit faite que votre compte personnel été à découvert et que ça a engendré des frais et que vous avez eu un petit decalage mais que c'etait prevu et que la prochiane fois, qu'il vous passe un coup de fil et qu'il vous fasse un petit geste commercial...

Si vous rentrez dedans, j'ai bien peur que ça se retourne contre vous....

bon courage
Au pays des boiteux, chacun pense qu'il marche droit...