Terrain divisible ? comment procéder ? ... Signaler fanfan - Dernière réponse le 2 avr. 2010 1 réponse Bonjour, Un ami et moi même avons un projet d'achat d'un terrain en vue de le diviser en 2 et de construire chacun une petite maison. Comment doit t-on procéder à la division ? A t'on le droit ? Quelles sont les démarches à faire ? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Chezal Bonjour, l'achat de foncier se fait toujours devant notaire, il pourra vous renseigner, c'est son boulot !. Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Chezal Bonjour, l'achat de foncier se fait toujours devant notaire, il pourra vous renseigner, c'est son boulot !.