Accès chantier
Bonjour, nous venons d'acquérir un terrain pour une construction de maison individuelle.
Notre permis de construire a été accepté.
La route pour accéder à notre terrain est interdite au 3t5.
Nous avons donc demandé une dérogation au maire pour l'accès au chantier mais celui-ci refuse car il a peur que le bitume soit abimé.
Il n'y a pas d'autre accès possible au terrain.
A-t-il le droit de refuser l'accès au chantier alors qu'il a accepté le permis de construire.
Merci d'avance pour vos réponse.
Notre permis de construire a été accepté.
La route pour accéder à notre terrain est interdite au 3t5.
Nous avons donc demandé une dérogation au maire pour l'accès au chantier mais celui-ci refuse car il a peur que le bitume soit abimé.
Il n'y a pas d'autre accès possible au terrain.
A-t-il le droit de refuser l'accès au chantier alors qu'il a accepté le permis de construire.
Merci d'avance pour vos réponse.
2 réponses
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Quand-vous parler de spécialiste, s'agit t-il d'un avocat?
Quel intéret pour le maire d'accepeter un perimis deconstruire pour refuser l'accès au chantier par la suite? -
ModérateurBonjour,
Le permis de construire ne l'oblige pas à autoriser l'accès. Ce sont deux choses différentes.
Les décisions administratives sont difficiles à contester.
Si vous n'avez aucune solution, vous devriez consulter un spécialiste...
La législation juridique et financière évolue en permanence...