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JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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24 mars 2010 à 13:05
24 mars 2010 à 13:05
Bonjour,
Le permis de construire ne l'oblige pas à autoriser l'accès. Ce sont deux choses différentes.
Les décisions administratives sont difficiles à contester.
Si vous n'avez aucune solution, vous devriez consulter un spécialiste...
Le permis de construire ne l'oblige pas à autoriser l'accès. Ce sont deux choses différentes.
Les décisions administratives sont difficiles à contester.
Si vous n'avez aucune solution, vous devriez consulter un spécialiste...