Où enregistrer un bail rural

valentine -  
Bonjour,
Après rédaction d'un bail rural entre 2 personnes physiques, où dois-je le faire enregistrer et le coût ?
MERCI

1 réponse

  1. ReiNanto
    Au Pole enregistrement du Service des impots des entreprises près de chez vous.
    24

    Discussions similaires

    Lacamo bail
    Leamtp34

    9 réponses
    Bail frauduleux?
    Paul75018

    2 réponses
    messagerie vocale
    mbxn

    28 réponses
    rajout d'un nom sur mon bail HLM
    KATIA

    6 réponses
    Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
    lolo

    13 réponses