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Où enregistrer un bail rural

valentine - 16 mars 2010 à 18:45
 ReiNanto - 20 mars 2010 à 00:11
Bonjour,
Après rédaction d'un bail rural entre 2 personnes physiques, où dois-je le faire enregistrer et le coût ?
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
ReiNanto
20 mars 2010 à 00:11
Au Pole enregistrement du Service des impots des entreprises près de chez vous.
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