Recouvrement d'un trop perçu

za -

Bonjour,

Je suis enseignante et j'ai été en congé formation durant trois mois de février à avril 2001. Je viens de recevoir ce jour, une demande de recouvrement du trop perçu soit 9 ans après. Savez vous s'il y a un délai de prescription?

Merci de vos conseils.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tigrou72130
c'est normal de rembourser ce qu'on a eu en trop par honeté sinon si sa vous arrivé a vous vous demanderez bien de vous rendre ce que l'on vous dois
0
1. Afrikarnak
  
  Bonjour..
  Ma réponse concerne uniquement le point de vue légal:
  https://fr.wikipedia.org/wiki/Paiement_de_l%27indu_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
  https://www.alexia.fr/
  Il semble que le délai de prescription soit passé de 30 ans à 5 ans selon les nouvelles dispositions de Juin 2008. Le fait générateur (indu) ayant eu lieu en 2001 la prescription (à l'époque) était acquise en 2031... Délai écrété à 2008+5=2013 (Juin). Il semble bien que cet indu ne soit donc pas prescrit..
  A+
  
  0
Réponse 2 / 2
roger83600
pas de dealis c'est normal non? tupaies pas d'interets c'est beau!!
0
1. milou
  
  répondre un peu plus poliment te couterais combien ??????
  
  mème avec des délais, ton idiotie n'a pas de prix elle !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
  
  0

Recouvrement d'un trop perçu

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters