Consequence de la fraude a la caf
Bonjour,
je me suis rendue a l a caf de ma ville pour avouer mon geste et expliquer la raion de ce geste.
L agent tres gentil m a rasurer et ma donner le declaation trimestriel a remplir avec le bon montant .
Choe que j ai faite et j attend j ai peur qu une plainte oit faite a mon encontre ou autre chose car a vrai dire j ai touche le rmi de puis de 2 ans avec des periodes ou j avais le droit et d autre non de plus je devais touche le chomage et je ne sui pas inscrite et je n ai pa pri de CMU .
bref je ne sui pas fiere je sais que je devrai rembourser le trop percu mais j ai peur de consequence^penales
Et ce que quelqun a deja vecu cette situation ou peu me dire se qu il risque de m arriver*
Merci
je me suis rendue a l a caf de ma ville pour avouer mon geste et expliquer la raion de ce geste.
L agent tres gentil m a rasurer et ma donner le declaation trimestriel a remplir avec le bon montant .
Choe que j ai faite et j attend j ai peur qu une plainte oit faite a mon encontre ou autre chose car a vrai dire j ai touche le rmi de puis de 2 ans avec des periodes ou j avais le droit et d autre non de plus je devais touche le chomage et je ne sui pas inscrite et je n ai pa pri de CMU .
bref je ne sui pas fiere je sais que je devrai rembourser le trop percu mais j ai peur de consequence^penales
Et ce que quelqun a deja vecu cette situation ou peu me dire se qu il risque de m arriver*
Merci
5 réponses
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désolé pour toi mais il n'y a pas de remise de dettes pour la fraude bon courage
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bonjour moi je suis dans le meme cas que toi mes moi j etais convoquer au comisaria est maintenant au tribunal pourtan moi l agent de la caf m avais bien dit que je devrais juste remborser est pas plus est voila mes moi nn plus je ne suis pas fier dutout
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merci pour ta reponse je leur dois un peu moins de 6000 euros soit 1500 euros a la caf et 4700 de RMI j espere qu il ne vont pas porter plainte je vais essayer de les payer en faisant un echeancier. Ils me deduise deja mes droits de RSa c est a dire j ai le droit a 116 euro aujour dhui et je ne les touche pas tant mieux et j attend de voir la suite . Je vais demander de gracier une partie de ma dette .
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JE SUIS DANS LA MEME SITUATION MON AVOCAT MA DIT LE PLUS GROS RISQUE CES D AVOIR DES DOMMAGES EST INTERER SI LA CAF CE PORTE PARTIE CIVILE EST DE DEVOIR REMBOURSER TA DETTES SI TU PEUX SI TU PEUX PAS TE RETIRER TES PRESTATION PENDANT 2 ANS EST DE LA PRISON AV SURCIS VOILA
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Bonjour,
je me suis rendue a l a caf de ma ville pour avouer mon geste et expliquer la raion de ce geste.
L agent tres gentil m a rasurer et ma donner le declaation trimestriel a remplir avec le bon montant .
Choe que j ai faite et j attend j ai peur qu une plainte oit faite a mon encontre ou autre chose car a vrai dire j ai touche le rmi de puis de 2 ans avec des periodes ou j avais le droit et d autre non de plus je devais touche le chomage et je ne sui pas inscrite et je n ai pa pri de CMU .
bref je ne sui pas fiere je sais que je devrai rembourser le trop percu mais j ai peur de consequence^penales
Et ce que quelqun a deja vecu cette situation ou peu me dire se qu il risque de m arriver*
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...