Droit de passage

Bonjour,
ayant achété une maison depuis quelques temps avec un droit de passa ge pour mon voisin je viens de faire poser un portail,depuis lui ne freme plus sa grille de chez lui en a t il le droit car ayant des animaux ils vont chez
lui.En a t il le droit
Dans l attente de votre réponse.
Cordialement,brigitte

1 réponse

  1. --Et il n'y a pas moyen de lui dire aimablement de fermer le portail ?

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
    0