Droit de passage

brig -  
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
ayant achété une maison depuis quelques temps avec un droit de passa ge pour mon voisin je viens de faire poser un portail,depuis lui ne freme plus sa grille de chez lui en a t il le droit car ayant des animaux ils vont chez
lui.En a t il le droit
Dans l attente de votre réponse.
Cordialement,brigitte
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1 réponse

eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Et il n'y a pas moyen de lui dire aimablement de fermer le portail ?


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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