Droit de passage
brig
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eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ayant achété une maison depuis quelques temps avec un droit de passa ge pour mon voisin je viens de faire poser un portail,depuis lui ne freme plus sa grille de chez lui en a t il le droit car ayant des animaux ils vont chez
lui.En a t il le droit
Dans l attente de votre réponse.
Cordialement,brigitte
ayant achété une maison depuis quelques temps avec un droit de passa ge pour mon voisin je viens de faire poser un portail,depuis lui ne freme plus sa grille de chez lui en a t il le droit car ayant des animaux ils vont chez
lui.En a t il le droit
Dans l attente de votre réponse.
Cordialement,brigitte
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