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Droit de passage

brig - 7 mars 2010 à 11:47
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 7 mars 2010 à 14:05
Bonjour,
ayant achété une maison depuis quelques temps avec un droit de passa ge pour mon voisin je viens de faire poser un portail,depuis lui ne freme plus sa grille de chez lui en a t il le droit car ayant des animaux ils vont chez
lui.En a t il le droit
Dans l attente de votre réponse.
Cordialement,brigitte

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 14:05
--Et il n'y a pas moyen de lui dire aimablement de fermer le portail ?


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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