Expulsion pour tapage nocturne
babou
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement depuis bientot 3 ans.depuis quelques temp il m'arrive de recevoir du monde,ce qui ne plait pas aux voisins...Mon proprio menace donc de m'expulsé pour tapage nocturne.en a t il le droit et si oui,aurai je un delais pour rendre les clé?merci d'avance pour vos reponses!
je suis locataire d'un appartement depuis bientot 3 ans.depuis quelques temp il m'arrive de recevoir du monde,ce qui ne plait pas aux voisins...Mon proprio menace donc de m'expulsé pour tapage nocturne.en a t il le droit et si oui,aurai je un delais pour rendre les clé?merci d'avance pour vos reponses!
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1 réponse
--Contrairement à ce qui est dit ici, le tapage nocturne doit faire l'objet d'un constat par personne assermentée.
Le propriétaire doit être en mesure de prouver ces faits autrement que par des dires. Il ne peut pas constituer un tribunal privé composé de lui et de ses témoins pour vous convoquer et vous signifier votre congé, c'est illégal.
D'un autre côté, je vous conseille de la mettre en sourdine, car si plusieurs personnes vont déposer plainte contre vous au commissariat ou à la gendarmerie, vous risquez un jour de voir les forces de l'ordre débarquer chez vous en pleine nuit et vous prendre sur le fait.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Le propriétaire doit être en mesure de prouver ces faits autrement que par des dires. Il ne peut pas constituer un tribunal privé composé de lui et de ses témoins pour vous convoquer et vous signifier votre congé, c'est illégal.
D'un autre côté, je vous conseille de la mettre en sourdine, car si plusieurs personnes vont déposer plainte contre vous au commissariat ou à la gendarmerie, vous risquez un jour de voir les forces de l'ordre débarquer chez vous en pleine nuit et vous prendre sur le fait.
MarieS
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