Heures déduites en at
Bonjour,mon patron lors de mon accident du travail,m'a déduit 13 jours à 8h soit 104 heures:
la sécurité sociale m'a remboursée en 30ème soit 18 jours,il m'a fait le complément de la sécurité sociale en 30ème soit 18 jours.il me manque de l'argent car un AT on ne doit pas perdre d'argent.
la sécurité sociale m'a remboursée sur la base des 35 heures.
de plus je travaille 7 heures et la huitième heure est pour un compteur RTT donc à mon avis il aurait dû me déduire: 13 jours à 7h
merci de m'expliquer cette embrouille
la sécurité sociale m'a remboursée en 30ème soit 18 jours,il m'a fait le complément de la sécurité sociale en 30ème soit 18 jours.il me manque de l'argent car un AT on ne doit pas perdre d'argent.
la sécurité sociale m'a remboursée sur la base des 35 heures.
de plus je travaille 7 heures et la huitième heure est pour un compteur RTT donc à mon avis il aurait dû me déduire: 13 jours à 7h
merci de m'expliquer cette embrouille
3 réponses
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merci
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La sécu ne rembourse pas sur un nombre d'heures.
Dans le cadre d'un AT elle considère le dernier bulletin avant l'AT et divise le montant net perçu par 30 jours.
Exemple :
Brut mensuel environ 1800 €
AT du 11/02/10 au 28/02/2010 = 18 jours
Jours non travaillés = 12 jours
Salaire net perçu en janvier 2010 = 1500 € net
Tx journalier sécu = environ 50 € net
Vous avez travaillé en début de mois donc un salaire correspondant à environ 555 € Net.
Vous perdez donc 945 € de salaire net mais vous percevez 18 jours d'IJSS à 50 € = 900 € net
Votre employeur doit vous compléter la différence pour que vous n'ayez pas avoir de perte de salaire, soit 45 €
Vous ne pouvez pas percevoir plus de rémunération en arrêt de travail que si vous aviez travaillé -
Un employeur a obligation de verser le complément du salaire perdu lors d'un AT
Vous avez perdu 104 H de travail qui correspondent à une rémunération nette de X €uros
Vos IJSS représentent Y €uros net
Le complément de salaire net W = X-Y
W doit être ramené au brut Z pour déduction des charges salariales et calcul des charges patronales.
Donc :
Z (complément salaire brut) - charges salariales + Y (IJSS) = X (salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé)-
merci de me répondre mais je souhaite surtout savoir si l'employeur peut déduire en heure et rembourser en
30 ème.
mon salaire brut est basé sur 35h divisé par 30 = 55.00
ex: une journée de travail qui ma était déduite est de 11.00 x 8 = 88.00 brut
le 30ème soit 55.00 brut
la sécu rembourse: 31.00 brut sur la base de 7h
l'employeur compléte: 24,00 brut sur la base de 7h
manque : 33.00 brut
ma question est l'employeur doit il déduire en 30ème
la huitième heure est pour les rtt
merci
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