Heures déduites en at
jecere
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3 mars 2010 à 18:00
jecere Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 - 3 mars 2010 à 19:30
jecere Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 - 3 mars 2010 à 19:30
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coshise
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18 mars 2013
175
3 mars 2010 à 18:16
3 mars 2010 à 18:16
Un employeur a obligation de verser le complément du salaire perdu lors d'un AT
Vous avez perdu 104 H de travail qui correspondent à une rémunération nette de X €uros
Vos IJSS représentent Y €uros net
Le complément de salaire net W = X-Y
W doit être ramené au brut Z pour déduction des charges salariales et calcul des charges patronales.
Donc :
Z (complément salaire brut) - charges salariales + Y (IJSS) = X (salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé)
Vous avez perdu 104 H de travail qui correspondent à une rémunération nette de X €uros
Vos IJSS représentent Y €uros net
Le complément de salaire net W = X-Y
W doit être ramené au brut Z pour déduction des charges salariales et calcul des charges patronales.
Donc :
Z (complément salaire brut) - charges salariales + Y (IJSS) = X (salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé)
coshise
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3 mars 2010 à 19:15
3 mars 2010 à 19:15
La sécu ne rembourse pas sur un nombre d'heures.
Dans le cadre d'un AT elle considère le dernier bulletin avant l'AT et divise le montant net perçu par 30 jours.
Exemple :
Brut mensuel environ 1800 €
AT du 11/02/10 au 28/02/2010 = 18 jours
Jours non travaillés = 12 jours
Salaire net perçu en janvier 2010 = 1500 € net
Tx journalier sécu = environ 50 € net
Vous avez travaillé en début de mois donc un salaire correspondant à environ 555 € Net.
Vous perdez donc 945 € de salaire net mais vous percevez 18 jours d'IJSS à 50 € = 900 € net
Votre employeur doit vous compléter la différence pour que vous n'ayez pas avoir de perte de salaire, soit 45 €
Vous ne pouvez pas percevoir plus de rémunération en arrêt de travail que si vous aviez travaillé
Dans le cadre d'un AT elle considère le dernier bulletin avant l'AT et divise le montant net perçu par 30 jours.
Exemple :
Brut mensuel environ 1800 €
AT du 11/02/10 au 28/02/2010 = 18 jours
Jours non travaillés = 12 jours
Salaire net perçu en janvier 2010 = 1500 € net
Tx journalier sécu = environ 50 € net
Vous avez travaillé en début de mois donc un salaire correspondant à environ 555 € Net.
Vous perdez donc 945 € de salaire net mais vous percevez 18 jours d'IJSS à 50 € = 900 € net
Votre employeur doit vous compléter la différence pour que vous n'ayez pas avoir de perte de salaire, soit 45 €
Vous ne pouvez pas percevoir plus de rémunération en arrêt de travail que si vous aviez travaillé
jecere
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3 mars 2010 à 19:30
3 mars 2010 à 19:30
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2010 à 18:38
30 ème.
mon salaire brut est basé sur 35h divisé par 30 = 55.00
ex: une journée de travail qui ma était déduite est de 11.00 x 8 = 88.00 brut
le 30ème soit 55.00 brut
la sécu rembourse: 31.00 brut sur la base de 7h
l'employeur compléte: 24,00 brut sur la base de 7h
manque : 33.00 brut
ma question est l'employeur doit il déduire en 30ème
la huitième heure est pour les rtt
merci