Travaux payés non réalisés
Résolu
Bonjour,
J'ai signé un devis d'un montant de 1950 euros pour des travaux de mise en place d'un faux plafond avec lumière intégrée dans un couloir à mon domicile en septembre 2009. le chèque d'acompte a été encaissé un mois après. Actuellement, j'attends toujours l'artisan qui devait enfin venir cette semaine.Il ne réponds pas sur le fixe de l'entreprise ni sur le portable.
Quel est mon recours (car j'en ai plus qu'assez d'attendre) si je veux annuler ce devis et surtout récuppérer mon accompte qui est de la moitié de la somme totale ce qui est loin d'être négligeable ???
J'ai signé un devis d'un montant de 1950 euros pour des travaux de mise en place d'un faux plafond avec lumière intégrée dans un couloir à mon domicile en septembre 2009. le chèque d'acompte a été encaissé un mois après. Actuellement, j'attends toujours l'artisan qui devait enfin venir cette semaine.Il ne réponds pas sur le fixe de l'entreprise ni sur le portable.
Quel est mon recours (car j'en ai plus qu'assez d'attendre) si je veux annuler ce devis et surtout récuppérer mon accompte qui est de la moitié de la somme totale ce qui est loin d'être négligeable ???
2 réponses
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Voyez avec votre service juridique ,ils peuvent répondre à vos questions et faire les démarches pour vous.
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Bonjour..
Voici ce qu'un devis normal doit comporter:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Normalement il devrait y avoir une date de début de travaux..
L'Art L 114-1 du Code de la Conso te permet de dénoncer le Contrat (Devis signé..) si le délai est dépassé de 7 jours.. Voir ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146554/2010-02-22/
Bonne suite! -
@AfrikarnakMerci beaucoup pour la clarté de votre réponse qui m'a bien aidé.
Je crois bien que mon psudo est mérité. Mon devis ne comporte pas de date de début ni de durée estimée des travaux.
On ne m'y reprendra plus.
Encore merci.
Naïve
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ContributeurBonjour ,
Votre devis comportait-il une date de debut de chantier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...