Droit de contestation après contrat
Bonjour,
Peut on contester le paiement du montant des frais d'agence indiqué dans le compris de vente?
En d'autres termes, en cas d'insatisfaction, ai je le droit de ne pas vouloir payer la totalité de la somme demandée?
Peut on contester le paiement du montant des frais d'agence indiqué dans le compris de vente?
En d'autres termes, en cas d'insatisfaction, ai je le droit de ne pas vouloir payer la totalité de la somme demandée?
5 réponses
-
ModérateurComment vous répondre sans que vous en parliez ??
-
Justement nous avons les faits. y a t il une lueur d'espoir?
-
ModérateurLe jurisprudence s'appuie sur des faits et non sur un sentiment d'insatisfaction !
-
Merci pour votre réponse. Il n'y a donc aucune jurisprudence en notre faveur? Cette agence n'a vraimment rien fait pour nous. Excepté la mise en relation.
-
ModérateurCela se négocie avant la signature maintenant c'est un peu tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...