Expulsion locataire potentiellement dangereux
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un gros souci avec mon locataire. En effet, je suis propriétaire et nous avons emménager au dessus de l'appartement occupé par Mr G en octobre 2009. Il a été très poli jusqu'en mai 2009 date à laquelle son bail a été renouvelé. Ensuite tout c'est dégradé jusqu'à l'agression de ma mère qui a eu 7 jours ITT. Elle a accepté la médiation mais ce monsieur possède deux chiens dont un rottweiller et j'ai un bébé de 4 mois. Je voudrais savoir s'il existe un moyen de l'obliger à quitter son logement.
Merci de votre réponse, sincères salutations
Je viens vers vous car j'ai un gros souci avec mon locataire. En effet, je suis propriétaire et nous avons emménager au dessus de l'appartement occupé par Mr G en octobre 2009. Il a été très poli jusqu'en mai 2009 date à laquelle son bail a été renouvelé. Ensuite tout c'est dégradé jusqu'à l'agression de ma mère qui a eu 7 jours ITT. Elle a accepté la médiation mais ce monsieur possède deux chiens dont un rottweiller et j'ai un bébé de 4 mois. Je voudrais savoir s'il existe un moyen de l'obliger à quitter son logement.
Merci de votre réponse, sincères salutations
3 réponses
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bonjour : Si le maître est con, il n'a qu'à aller ailleurs.
De toutes façons, lorsqu'on n'est pas vraiment pas familiarisé avec les chiens, certains de ces animaux ne sont guère rassurants. Et l'instinct de conservation que nous avons tous, fait que nous nous méfions, et qu'un accident n'est pas impossible.
Il ne serait pas prudent de poser le bébé dans son siège sur le sol ne serait-ce que pour sortir les clés et ouvrir lorsque ces animaux se balladent dans le coin.
Et si on est que deux à habiter dans une maison, on peut espérer être tranquille.
En plus ce monsieur semble violent, il a peut être des problèmes psychologiques, donc pour maîtriser ses animaux, ce n'est pas le top.
S'il paie son loyer, si son logement et ses chiens sont assurés, pour le faire partir, la seule solution est de lui donner congé au moins 6 mois avant la fin de la période triennale du bail par LR AR (c'est la date de réception qui compte pour le début des 6 mois). Et pour ceci deux motifs possibles :
-soit mise en vente du logement, mais il a priorité pour être acquéreur au même prix qu'un autre acquéreur...
- pour l'occuper vous-même, ou bien vos ascendants, ou vos descendants, en indiquant le nom de la personne qui occupera le logement. Donc, si vous avez quelqu'un de votre proche famille (pas les cousins)qui soit intéressé pour passer une période dans ce logement.... mais il faut attendre,et ne pas oublier de donner congé au moins 6 mois (7 ou 8 ce serait mieux) avant la fin de la période triennale.
Allez voir l'ADIL pour voir ce qu'ils en pensent, c'est gratuit. Mais il ne suffit pas qu'il ait des chiens, s'ils n'aboient pas ou que très peu, s'ils sont tenus en laisse et même avec une muselière, s'ils ne causent pas de trouble, vous ne pourrez pas grand chose : avoir des chiens est un droit du locataire, et même plusieurs chiens.... donc... je compatis, mais c'est tout.
Reste la violence du propriétaire des chiens. A-t-il donné des coups à votre mère ou belle mère ???? Là, c'est très grave...
La législation juridique et financière évolue en permanence...