Etude de sol
Bonjour,
si le liquidateur n'a plus d'actif sur une liquidation judiciaire qui va payer si le locataire industriel a laissé le sol pollué au propriétaire du terrain ?
si le liquidateur n'a plus d'actif sur une liquidation judiciaire qui va payer si le locataire industriel a laissé le sol pollué au propriétaire du terrain ?
2 réponses
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Bonjour, si le liquidateur n'a plus d'argent, c'est pour votre pomme si vous êtes propriétaire du terrain, le gérant peut être poursuivi pour pollution mais faut qu'il soit solvable, c'est plus de 800 € le métre cube à dépoluer vous êtes dans quelle ville ?
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Bonjour, suivant la pollution que vous constatez, avisez le Préfet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...