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Etude de sol

RIRI -  
 jeanpama -
Bonjour,
si le liquidateur n'a plus d'actif sur une liquidation judiciaire qui va payer si le locataire industriel a laissé le sol pollué au propriétaire du terrain ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
 
Bonjour, suivant la pollution que vous constatez, avisez le Préfet.
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Réponse 2 / 2
jeanpama
 
Bonjour, si le liquidateur n'a plus d'argent, c'est pour votre pomme si vous êtes propriétaire du terrain, le gérant peut être poursuivi pour pollution mais faut qu'il soit solvable, c'est plus de 800 € le métre cube à dépoluer vous êtes dans quelle ville ?
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