Etude de sol

RIRI - 2 févr. 2010 à 08:49
jeanpama - 21 févr. 2010 à 10:31

Bonjour,
si le liquidateur n'a plus d'actif sur une liquidation judiciaire qui va payer si le locataire industriel a laissé le sol pollué au propriétaire du terrain ?

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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
2 févr. 2010 à 08:52

Bonjour, suivant la pollution que vous constatez, avisez le Préfet.

Réponse 2 / 2

jeanpama
21 févr. 2010 à 10:31

Bonjour, si le liquidateur n'a plus d'argent, c'est pour votre pomme si vous êtes propriétaire du terrain, le gérant peut être poursuivi pour pollution mais faut qu'il soit solvable, c'est plus de 800 € le métre cube à dépoluer vous êtes dans quelle ville ?

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