Achat terrain sous le nom de son fils mineur

chmahu -  
Bonjour,
Peut-on faire un tel achat? Quels seraient les avantages? Les frais de notaire sont-ils les mêmes?

2 réponses

  1. lbigaret Modérateur
    oui (art. 1124)
    0
    1. lbigaret Modérateur
      Un mineur n'est pas capable de contracter !
      1
      1. chmahu Auteur
        JE ne m'étais jamais posé la question sous cette angle!!!
        Est-ce le code civil qui l'en empêche??
        0

    Discussions similaires

    Achat d'une voiture d'occasion pour ma fille majeu
    Barbichon13

    1 réponse
    Circulation nocturne de mineurs
    Tyreann

    9 réponses
    Reprendre son nom de jeune fille tout en étant mariée
    sandrineveror

    6 réponses
    Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
    Charles

    3 réponses
    Placement en foyer pour enfants désobéissant
    Mademoiselle-Malboro

    29 réponses