Quittance de loyer ... Signaler julize - Dernière réponse le 29 janv. 2010 1 réponse Bonjour, une partie du loyer de mes locataires est payée par la CAF ai je le droit de le mentionner sur la quittance de loyer? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Non ce que doit dire la quittance c'est si le loyer est payé ou non et pas qui paie le loyer.La délivrance de quittances de loyers est obligatoire et gratuite. Discussions similaires difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ? layal Quittance de loyer PumaDelicat15 Coupure des APL car pas réponse du propriétaire XRK_355 Quittance de loyer non transmise à la CAF bababdou1951 Quittance de loyer HLM durée de conservation Sua Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Non ce que doit dire la quittance c'est si le loyer est payé ou non et pas qui paie le loyer.La délivrance de quittances de loyers est obligatoire et gratuite.