La loi Scellier BBC joue t-elle pour 2010 ?
Bonjour,
Je suis actuellement en conversation avancée avec un conseiller Valority. Ma question ne porte par sur cette société (dans la famille, on est passé par elle, sans problème, donc c'est bon pour moi) mais sur le dispositif Scellier BBC.
Chez Valority, on m'explique qu'il ne s'appliquera que pour 2011. Et je lis ailleurs qu'il est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Quelqu'un pourrait m'expliquer la différence ? Ce que je comprends, c'est que la loi a été votée mais qu'elle ne s'appliquera qu'en début d'année prochaine. Je me trompe ?
Je suis actuellement en conversation avancée avec un conseiller Valority. Ma question ne porte par sur cette société (dans la famille, on est passé par elle, sans problème, donc c'est bon pour moi) mais sur le dispositif Scellier BBC.
Chez Valority, on m'explique qu'il ne s'appliquera que pour 2011. Et je lis ailleurs qu'il est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Quelqu'un pourrait m'expliquer la différence ? Ce que je comprends, c'est que la loi a été votée mais qu'elle ne s'appliquera qu'en début d'année prochaine. Je me trompe ?
4 réponses
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Bonjour Patal,
Merci pour la réponse et pour le site, qui n'a pas l'air très officiel mais est en tout cas plutôt intéressant. Quant à ma question, vous y avez répondu, Valority avait raison, tout cela ne prendra effet qu'en 2011
Juste une petite chose : j'ai lu qq part, mais peut-être était-ce erroné qu'il était possible dans certains cas de figure de faire passer de l'ancien rénové sous le dispositif Scellier, est-ce vrai ? -
Bonjour,
en réponse à votre interrogation, le dispositif SCELLIER actuel est une réduction, de 25% de la valeur du bien NEUF
A partir de 2011, cette reduction sera de 15% mais majorable de 10% soit 25% si le logement est BBC (Batiments Basses Consommations)
A partir de 2012 la reduction SCELLIER est de 10% mais passe à 20% si BBC
Pour confirmation, allez voir le site officiel
https://www.ora-defiscalisation.com/loi-pinel/
Esperant avoir repondu à vos attentes,
Bonne soiree -
Heu, oui, merci Roger mais je vous avoue qu'une réponse portant un chouia plus sur le sujet ne me déplaierait pas. Allez, je vous aide, je vous mets ici un lien vers le site de Valority parlant de BBC, c'est de là que part mon sujet, je suis preneur de tout autre lien utile là-dessus : http://www.valority.com/site_institutionnel/fr/actualites/86/loi-de-finances-2010-maintien-du-dispositif-scellier-pour-2010.html
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j'ai entendu dire que la loi allait changer
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
La législation juridique et financière évolue en permanence...