La loi Scellier BBC joue t-elle pour 2010 ?
mialtes
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mialtes Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2010 - 27 janv. 2010 à 15:45
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mialtes
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25 janv. 2010 à 21:44
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Heu, oui, merci Roger mais je vous avoue qu'une réponse portant un chouia plus sur le sujet ne me déplaierait pas. Allez, je vous aide, je vous mets ici un lien vers le site de Valority parlant de BBC, c'est de là que part mon sujet, je suis preneur de tout autre lien utile là-dessus : http://www.valority.com/site_institutionnel/fr/actualites/86/loi-de-finances-2010-maintien-du-dispositif-scellier-pour-2010.html
Bonjour,
en réponse à votre interrogation, le dispositif SCELLIER actuel est une réduction, de 25% de la valeur du bien NEUF
A partir de 2011, cette reduction sera de 15% mais majorable de 10% soit 25% si le logement est BBC (Batiments Basses Consommations)
A partir de 2012 la reduction SCELLIER est de 10% mais passe à 20% si BBC
Pour confirmation, allez voir le site officiel
https://www.ora-defiscalisation.com/loi-pinel/
Esperant avoir repondu à vos attentes,
Bonne soiree
en réponse à votre interrogation, le dispositif SCELLIER actuel est une réduction, de 25% de la valeur du bien NEUF
A partir de 2011, cette reduction sera de 15% mais majorable de 10% soit 25% si le logement est BBC (Batiments Basses Consommations)
A partir de 2012 la reduction SCELLIER est de 10% mais passe à 20% si BBC
Pour confirmation, allez voir le site officiel
https://www.ora-defiscalisation.com/loi-pinel/
Esperant avoir repondu à vos attentes,
Bonne soiree
mialtes
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27 janv. 2010 à 15:45
27 janv. 2010 à 15:45
Bonjour Patal,
Merci pour la réponse et pour le site, qui n'a pas l'air très officiel mais est en tout cas plutôt intéressant. Quant à ma question, vous y avez répondu, Valority avait raison, tout cela ne prendra effet qu'en 2011
Juste une petite chose : j'ai lu qq part, mais peut-être était-ce erroné qu'il était possible dans certains cas de figure de faire passer de l'ancien rénové sous le dispositif Scellier, est-ce vrai ?
Merci pour la réponse et pour le site, qui n'a pas l'air très officiel mais est en tout cas plutôt intéressant. Quant à ma question, vous y avez répondu, Valority avait raison, tout cela ne prendra effet qu'en 2011
Juste une petite chose : j'ai lu qq part, mais peut-être était-ce erroné qu'il était possible dans certains cas de figure de faire passer de l'ancien rénové sous le dispositif Scellier, est-ce vrai ?
roger83600
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25 janv. 2010 à 15:46
25 janv. 2010 à 15:46
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j'ai entendu dire que la loi allait changer
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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La législation juridique et financière évolue en permanence...