Démarche juridique
Bonjour,
J'aimerai connaître la procédure qu'il faut utiliser pour porter plainte contre quelqu'un pour abus de confiance ? Faut-il aller voir un avocat, la police ou gendarmerie ? Et faut-il venir avec des preuves dans un premier temps ?
Merci pour vos réponses.
J'aimerai connaître la procédure qu'il faut utiliser pour porter plainte contre quelqu'un pour abus de confiance ? Faut-il aller voir un avocat, la police ou gendarmerie ? Et faut-il venir avec des preuves dans un premier temps ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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ContributeurBonne journée à vous Juline.... A+
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Contributeurjour
l'abus de confiance qui est défini Ici est un délit.. Vous êtes bien évidemment en droit de déposer une plainte auprès des services de Police en vous munissant du maximum de renseignements sur le déroulement des faits et en présentant toutes les preuves que vous avez en votre possession..
La législation juridique et financière évolue en permanence...