Taux de rémunération contrat d'apprentissage
Bonjour,
J'ai plus de 21 ans et je suis actuellement en première année de contrat d'apprentissage, par conséquent, le minimum de rémunération qui s'applique pour moi est de 53% du SMIC. Lors de la 2ème année, il est prévu dans les textes de loi une rémunération à hauteur de 61% du SMIC.
Cependant, ma question est de savoir si les appellations "1ère année" et "2ème année" correspondent aux années de contrat, aux années passées dans l'entreprise ou aux années d'étude ?
Pour l'instant j'ai signé un contrat de seulement 1 an, mon entreprise me garantissant un second contrat d'un an par la suite. Ca change donc ma rémunération selon de quelle type année la loi parle...
Merci d'avance.
Cralon
J'ai plus de 21 ans et je suis actuellement en première année de contrat d'apprentissage, par conséquent, le minimum de rémunération qui s'applique pour moi est de 53% du SMIC. Lors de la 2ème année, il est prévu dans les textes de loi une rémunération à hauteur de 61% du SMIC.
Cependant, ma question est de savoir si les appellations "1ère année" et "2ème année" correspondent aux années de contrat, aux années passées dans l'entreprise ou aux années d'étude ?
Pour l'instant j'ai signé un contrat de seulement 1 an, mon entreprise me garantissant un second contrat d'un an par la suite. Ca change donc ma rémunération selon de quelle type année la loi parle...
Merci d'avance.
Cralon
6 réponses
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OK ! Merci quand même... :)
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ah !!!! j'avais pas pensé au master en contrat d'apprentissage..
donc pour tout vous dire... je n'en sais rien... pour la deuxième année.. désolée. -
Seule la ligne 1ère année est remplie. Il est indiqué du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 53%. Ce qui correspond aux dates du contrat d'une durée de 12 mois.
Mon diplôme je l'aurais en 2011...
Ca vient peut-être du fait que c'est un diplôme universitaire, un master en l'occurrence, où les 2 années sont bien distinctes (il est possible d'arrêter au bout d'un an et d'obtenir une maîtrise, même si ça n'a pas d'intérêt vu que ce diplôme n'a plus de valeur) ? -
http://www.apprentissage-aquitaine.fr/upload/Contrat_d-Apprentissage.pdf
vous devez avoir ce contrat...
qu'est il indiqué a la rubrique salaire ? 1ère année - 2ème année
car c'est bien la première fois que je vois un contrat d'apprentissage sur un an... si le diplome se prépare en 2 ans.... il y a quelque chose qui m'échappe ! -
Non, en 2 ans. La plupart de mes camarades ont également un contrat d'un an seulement même si l'entreprise promet 2 ans... C'est pour ça que je me demande si ça n'est pas une façon de contourner la loi pour payer seulement 53% en 2ème année...
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bizarre que vous n'ayez signé qu'un contrat d'un an ?
votre diplome se prépare en un an ?