Taux de rémunération contrat d'apprentissage

Cralon Messages postés 557 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2010 - 3 janv. 2010 à 16:58
Cralon Messages postés 557 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2010 - 3 janv. 2010 à 19:37
Bonjour,

J'ai plus de 21 ans et je suis actuellement en première année de contrat d'apprentissage, par conséquent, le minimum de rémunération qui s'applique pour moi est de 53% du SMIC. Lors de la 2ème année, il est prévu dans les textes de loi une rémunération à hauteur de 61% du SMIC.

Cependant, ma question est de savoir si les appellations "1ère année" et "2ème année" correspondent aux années de contrat, aux années passées dans l'entreprise ou aux années d'étude ?

Pour l'instant j'ai signé un contrat de seulement 1 an, mon entreprise me garantissant un second contrat d'un an par la suite. Ca change donc ma rémunération selon de quelle type année la loi parle...

Merci d'avance.

Cralon
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6 réponses

Utilisateur anonyme
3 janv. 2010 à 17:49
bizarre que vous n'ayez signé qu'un contrat d'un an ?

votre diplome se prépare en un an ?
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Cralon Messages postés 557 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2010
3 janv. 2010 à 17:53
Non, en 2 ans. La plupart de mes camarades ont également un contrat d'un an seulement même si l'entreprise promet 2 ans... C'est pour ça que je me demande si ça n'est pas une façon de contourner la loi pour payer seulement 53% en 2ème année...
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Utilisateur anonyme
3 janv. 2010 à 17:57
http://www.apprentissage-aquitaine.fr/upload/Contrat_d-Apprentissage.pdf

vous devez avoir ce contrat...

qu'est il indiqué a la rubrique salaire ? 1ère année - 2ème année

car c'est bien la première fois que je vois un contrat d'apprentissage sur un an... si le diplome se prépare en 2 ans.... il y a quelque chose qui m'échappe !
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Cralon Messages postés 557 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2010
3 janv. 2010 à 18:12
Seule la ligne 1ère année est remplie. Il est indiqué du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 53%. Ce qui correspond aux dates du contrat d'une durée de 12 mois.

Mon diplôme je l'aurais en 2011...

Ca vient peut-être du fait que c'est un diplôme universitaire, un master en l'occurrence, où les 2 années sont bien distinctes (il est possible d'arrêter au bout d'un an et d'obtenir une maîtrise, même si ça n'a pas d'intérêt vu que ce diplôme n'a plus de valeur) ?
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Utilisateur anonyme
3 janv. 2010 à 18:16
ah !!!! j'avais pas pensé au master en contrat d'apprentissage..

donc pour tout vous dire... je n'en sais rien... pour la deuxième année.. désolée.
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Cralon Messages postés 557 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2010
3 janv. 2010 à 19:37
OK ! Merci quand même... :)
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