Compromis de vente

Bonjour,
un refus d'une seule banque peut-il annuler un compromis de vente?
le vendeur peut-il demander les raisons du refus du prêt?
si le dossier est mal monté par l'acquéreur , peut on , en tant que vendeur prétendre à un dédommagement ?

2 réponses

  1. Le vendeur n'a pas à connaitre les raisons de refus de prêt, non en tant que vendeur vous ne pouvez prétendre à un dédommagement.
    0
    1. Bonsoir,

      Reportez vous à la promesse de vente ou compromis, si le compromis est bien rédigé par l'homme de l'art, normalement, en l'absence de stipulations contraires, le bénéficiaire de la promesse, doit justifier d'une demande d'emprunt conforme aux caractéristiques stipulées à la promesse.

      La promesse doit préciser le taux d'endettement du futur acquéreur, ce dernier, doit justifier au moins de la demande d'emprunt conforme aux caractéristiques stipulées dans la promesse.

      Cordialement,
      0