Droit de visite sur mon neuve et ma niece
Fermé
Bonjour,
voila je me suis disputer avec ma soeur et elle m'empeche de voir mon neuve de 5ans et ma niece de 16 ans et cela dure depuis le mois d'aout quel sont mes droits? merci
voila je me suis disputer avec ma soeur et elle m'empeche de voir mon neuve de 5ans et ma niece de 16 ans et cela dure depuis le mois d'aout quel sont mes droits? merci
3 réponses
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personnelles avec ses ascendants:vous etes la tante? non? ascendant c'est les grand parents....
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vs avez le droit de vs reconciliez.......!!! mais vs etes la tante vs n'avez pas de droits sur vos neveu et niece
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aucun
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@sandrineBonjour
Serait il possible de connaître le contenu de cet article car je suis dans la même situation.
Cordialement merci
C. Haution -
@Cath1701Bsr,
Voici l'article en question qui effectivement pour s'appliqué au ascendant, à un membre de la famille ou à un tierce personne ( ex beau père ou belle ayant eu des relations constatantes avec l'enfant sur une longue période).
Article 371-4
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non".
Cdlt
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