Retirer le droit parentale de mon ex conjoint
louve02110
-
3 déc. 2009 à 10:37
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 3 déc. 2009 à 11:18
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 3 déc. 2009 à 11:18
A voir également:
- Retirer le droit parentale de mon ex conjoint
- Autorisation parentale - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Exemple de procuration pour retirer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
2 réponses
veve73
Messages postés
773
Date d'inscription
vendredi 23 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2014
253
3 déc. 2009 à 10:39
3 déc. 2009 à 10:39
passer devant le jaf,et il decidera de ses droits et de ses devoirs envers ses enfants
veve73
Messages postés
773
Date d'inscription
vendredi 23 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2014
253
3 déc. 2009 à 11:18
3 déc. 2009 à 11:18
oui vous pouvez faire faire des attestations,pais pour le texto je crois qu'il faut le faire passer devant un huissier pour qu'il soit recevable et ca coute chere !
attendez le verdicte du juge,et n'oulier rien de dire a votre avocatt !!
attendez le verdicte du juge,et n'oulier rien de dire a votre avocatt !!
3 déc. 2009 à 10:48