Taxe sur les ordures menagères

spiridon69 -  
Bonjour,
je suis propriétaire(du fond) d'un local a usage de dépot depuis 2007 et le propriètaire des murs me réclame ma quote-part d'enlevement des ordures ménagères tous les ans quand il reçoit son avis d'imposition de la taxe foncière.naturellement cela ne va pas chercher très loin,mais je voudrait savoir si en tant que propriètaire du fond et non des murs,je doit payerune partie ou non?
d'avance merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.  Jessy23
    Votre loyer n'inclus visiblement pas les charges.

    Vous les payez donc a part.

    Cela depend des proprietaires, certain compte les charges dans le prix du loyer d'autre non.

    Ca doit etre indiquer dans votre bail.
    0
    1. Jessy23
      Bonjour,

      Oui, vous devez payé.

      Si vous etiez proprietaire des murs c'est a vous qu'on reclamerais la taxe fronciere.

      Bonne continuation
      0
      1. spiridon69
        re,
        merci pour votre réponse si rapide,mais que les choses soit claires,je suis peut-être propriètaire du fond mais je paye un loyer quand même en tant que locataire du local.
        donc je doit payé ma quote-part?
        merci.
        0

    Discussions similaires

    Exonération taxe ordures ménagères
    Bebel66

    3 réponses
    Taxe enlèvement ordures ménagères
    Spencer59

    20 réponses
    rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
    andré

    8 réponses
    Montant de la taxe d'ordure ménagère
    cf14

    11 réponses