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Taxe sur les ordures menagères

spiridon69 - 26 oct. 2009 à 17:51
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 26 oct. 2009 à 18:26
Bonjour,
je suis propriétaire(du fond) d'un local a usage de dépot depuis 2007 et le propriètaire des murs me réclame ma quote-part d'enlevement des ordures ménagères tous les ans quand il reçoit son avis d'imposition de la taxe foncière.naturellement cela ne va pas chercher très loin,mais je voudrait savoir si en tant que propriètaire du fond et non des murs,je doit payerune partie ou non?
d'avance merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
26 oct. 2009 à 17:56
Bonjour,

Oui, vous devez payé.

Si vous etiez proprietaire des murs c'est a vous qu'on reclamerais la taxe fronciere.

Bonne continuation
0
spiridon69
26 oct. 2009 à 18:14
re,
merci pour votre réponse si rapide,mais que les choses soit claires,je suis peut-être propriètaire du fond mais je paye un loyer quand même en tant que locataire du local.
donc je doit payé ma quote-part?
merci.
0
Réponse 2 / 2
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
26 oct. 2009 à 18:26
Votre loyer n'inclus visiblement pas les charges.

Vous les payez donc a part.

Cela depend des proprietaires, certain compte les charges dans le prix du loyer d'autre non.

Ca doit etre indiquer dans votre bail.
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