Taxe sur les ordures menagères
spiridon69
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Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire(du fond) d'un local a usage de dépot depuis 2007 et le propriètaire des murs me réclame ma quote-part d'enlevement des ordures ménagères tous les ans quand il reçoit son avis d'imposition de la taxe foncière.naturellement cela ne va pas chercher très loin,mais je voudrait savoir si en tant que propriètaire du fond et non des murs,je doit payerune partie ou non?
d'avance merci pour vos réponses.
je suis propriétaire(du fond) d'un local a usage de dépot depuis 2007 et le propriètaire des murs me réclame ma quote-part d'enlevement des ordures ménagères tous les ans quand il reçoit son avis d'imposition de la taxe foncière.naturellement cela ne va pas chercher très loin,mais je voudrait savoir si en tant que propriètaire du fond et non des murs,je doit payerune partie ou non?
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merci pour votre réponse si rapide,mais que les choses soit claires,je suis peut-être propriètaire du fond mais je paye un loyer quand même en tant que locataire du local.
donc je doit payé ma quote-part?
merci.