Procedure de licenciement pour inaptitude ... Signaler guigz - Dernière réponse le 25 oct. 2009 1 réponse Bonjour, J'AIMERAIS SAVOIR SI L'ON PEUT REFUSER UN RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE? J'ATTEND LA PROPOSITION DE MON ENTREPRISE, MAIS JE PENSE PAS QUE LA PROPOSITION SOIT BIEN POUR MOI. MERCI 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler soleil2009 Bonsoir, Oui vous avez le droit de refuser la proposition du poste. Attention, prenez le soin de lire l'article L1226-14 du code du travail 2009. Cordialement Soleil2009 Discussions similaires chronologie lors d'un licenciement pour inaptitude djive02 Procédure VE-RIV Roger Avis inaptitude Osiris licenciement pour inaptitude au travail lvonvon modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement Olympe35000 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler soleil2009 Bonsoir, Oui vous avez le droit de refuser la proposition du poste. Attention, prenez le soin de lire l'article L1226-14 du code du travail 2009. Cordialement Soleil2009