Rupture obligation alimentaire / Décès
Bonjour,
Suite au décès de ma grand mère, une question se pose dans ma famille. Les enfants, après décision de justice prise il y a quelques années, ne sont plus soumis à l'obligation alimentaire vis-à-vis de ma grand mère. Celle-ci étant décédée, doivent-ils tout de même s'acquitter des frais de décès ? Si non, qui s'en charge ?
D'avance merci,
Suite au décès de ma grand mère, une question se pose dans ma famille. Les enfants, après décision de justice prise il y a quelques années, ne sont plus soumis à l'obligation alimentaire vis-à-vis de ma grand mère. Celle-ci étant décédée, doivent-ils tout de même s'acquitter des frais de décès ? Si non, qui s'en charge ?
D'avance merci,
3 réponses
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Effectivement, j'avais mal compris.
Dans ce cas, à mon sens, s'ils ont été déchargés de vos obligations alimentaires, ils ne sont pas obligatoirement tenus de régler les frais d'obsèques.
Cordialement. -
Je crois que vous n'avez pas saisi ce que je voulais dire. Un tribunal a décrété que les enfants de ma grand mère n'avait PLUS d'obligation alimentaire envers celle-ci (suite à un procès lancé par elle-même) !
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Oui, l'obligation alimentaire comprend l'obligation de régler les frais d'obsèques.
Que certains n'aient pas respecté leurs obligations n'y change rien.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...