Permis de construire ... Signaler volpone69 - Dernière réponse le 30 sept. 2009 1 réponse Bonjour,je souhaite construire un abris de 12m2 c'est a dire 3 murs et un toit sans fenetre ni porte faut il un permis?merci à tous 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Toute construction créant une surface brute supérieur à 2m² et in férieur à 20m² doit faire l'objet du dépôt d'une déclaration préalable à la mairie Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Retrouver un permis de construire esteph prescription pour une construction illégale vulcain Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole construction d'un abris de 24 M2 demontable dede Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Toute construction créant une surface brute supérieur à 2m² et in férieur à 20m² doit faire l'objet du dépôt d'une déclaration préalable à la mairie