Dois je payer la taxe fonciere ... Signaler artic - Dernière réponse le 25 sept. 2009 2 réponses Bonjour, mon pere ma fait donnation de ca maison toute en gardant l usufrie, Il habite la maison. Qui doit payer la taxe fonciere 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler archedenoe Bonjour, D'accord avec angelsam, dans le cas général. Pour plus de précisions, lire ceci. A+ Réponse 2 / 2 ... Signaler angelsam La taxe foncière est due par l'usufruitier. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Refus de payer prorata taxe foncière et sommation de payer JNouvelle Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler archedenoe Bonjour, D'accord avec angelsam, dans le cas général. Pour plus de précisions, lire ceci. A+