Les ordures menagere et la taxe fonciere. ... Signaler vivi54 - Dernière réponse le 17 sept. 2009 2 réponses Bonjour, je suis locataire et je voudrais savoir ..les ordures menagere font ils partie de la taxe fonciere? Etqui doit les payer? le locataire ou le proprietaire ??? Merci de votre reponse.. 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler pourquoipas13 La TEOM est demandée en même temps que la taxe foncière. Mais normalement, elle est à la charge du locataire. Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme bonsoir le locataire ce n'est pas au propriétaire de payer la taxe ordure ménagère Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler pourquoipas13 La TEOM est demandée en même temps que la taxe foncière. Mais normalement, elle est à la charge du locataire.
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