Taxe assainissement
Bonjour,
J'ai également un soucis avec la SAUR. Ma maison est equipée d'une fosse septique et nous sommes pas raccordable au tout à l'égout car devant la maison il y a une voie ferrée avec passage à niveau. La SNCF n'accepte pas qu'un raccordement soit effectuée. A ce jour, nous payons une taxe d'assainissement de 60€. Je trouve pas ça normale du tout vu la situation!
Quel recours nous avons?
Merci cordialement
J'ai également un soucis avec la SAUR. Ma maison est equipée d'une fosse septique et nous sommes pas raccordable au tout à l'égout car devant la maison il y a une voie ferrée avec passage à niveau. La SNCF n'accepte pas qu'un raccordement soit effectuée. A ce jour, nous payons une taxe d'assainissement de 60€. Je trouve pas ça normale du tout vu la situation!
Quel recours nous avons?
Merci cordialement
2 réponses
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Ok! Je vais aller à la Mairie et merci pour la réponse
Cordialement -
Bonjour,
Le décisionnaire dans cette histoire est le Maire. C'est lui qui détient le pouvoir de police en matière d'eau et donc lui qui décide qui est raccordable ou non. S'il y a bien un paiement de 60e par an de taxe, c'est qu'il considère , lui ou son délégataire qu'est la SAUR, que le raccordement est techniquement possible. Ensuite que la sncf le veuille ou non...
conseil : allez voir le Maire, c'est le suel qui est un pouvoir dans l'histoire... soi le pouvoir de vous laisser en ANC sans vous faire payer ou alors de dire à la SNCF que....
La législation juridique et financière évolue en permanence...