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2 réponses
Bonjour,
Le décisionnaire dans cette histoire est le Maire. C'est lui qui détient le pouvoir de police en matière d'eau et donc lui qui décide qui est raccordable ou non. S'il y a bien un paiement de 60e par an de taxe, c'est qu'il considère , lui ou son délégataire qu'est la SAUR, que le raccordement est techniquement possible. Ensuite que la sncf le veuille ou non...
conseil : allez voir le Maire, c'est le suel qui est un pouvoir dans l'histoire... soi le pouvoir de vous laisser en ANC sans vous faire payer ou alors de dire à la SNCF que....
Le décisionnaire dans cette histoire est le Maire. C'est lui qui détient le pouvoir de police en matière d'eau et donc lui qui décide qui est raccordable ou non. S'il y a bien un paiement de 60e par an de taxe, c'est qu'il considère , lui ou son délégataire qu'est la SAUR, que le raccordement est techniquement possible. Ensuite que la sncf le veuille ou non...
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