Exonération taxe fonciere 2009

au centre des finances publiques dont dépend le bien
en principe, vous avez droit a deux ans d'exonération sauf la taxe d'ordure ménagére qui est toujours due
mais certaines communes ont supprimé l'éxonération de deux ans, car l'état ne compense plus le manque à gagner

Je pense a la mairie peut etre ou aupres du centre des impots de la ville.
Sur internet je n'ai rien trouvé, c'est assez particulier et tellement dépendant des communes, il y a juste l'explication.

justement c'est ma question, ou trouver cette information ?

Quelle est la politique de la commune ou se trouve le logement?? A t elle reservé sa part d'exonération pour tous les locaux a usage d'habitation ou l a t elle reservé que pour les prets conventionnés??

Bonjour,

Le logement a été achevé en novembre 2008 et la déclaration (H2 de mémoire) a bien été envoyée au centre des impôts.

Cdt

en quelle année le logement ' a t'il été achevé ?déclaration faite au CENTRE DES IMPOTS FONCIERS j'insiste sur ce point.
cordialement

Je pense que vous êtes mal renseigné, on peut bénéficier d'une fiscalité différente sur les logements neufs.

je crois que vous revez un peu de trop la taxe fonciere est toujours du logement neuf ou ancien c'est la meme chose